ⵜⴰⵍⴳⴰⵎⵜ ⵏ ⵉⴳⵎⴰⵎⵏ ⵏ ⵓⵏⴰⵔⵓ

Délégation : Attributions relatives à la coopération et à la communication de la Commune, à l’exception des conventions de coopération internationale et de jumelage.

Délégation : Attributions et signature des documents relatifs à la police administrative, aux autorisations des locaux commerciaux, artisanaux, professionnels, industriels et de services via la plateforme numérique des autorisations économiques, ainsi qu’à toutes les autorisations d’occupation du domaine public communal.

Délégation : Attributions et signature des documents relatifs aux affaires juridiques et au contentieux, ainsi qu’au suivi des dommages causés par des tiers aux biens communaux (véhicules du parc communal, mobilier urbain).

Délégation : Attributions et signature de toutes les autorisations d’urbanisme sur le territoire de la Commune, à l’exception des lotissements et groupes d’habitations, des morcellements, des documents d’urbanisme et des projets liés au Centre régional d’investissement.

Délégation : Supervision de l’organisation des marchés communaux, du marché de gros des fruits et légumes, des lieux de vente des céréales et légumineuses, de l’abattoir communal, de la fourrière communale et de la gare routière, à l’exclusion de la gestion administrative et de l’ordonnancement des dépenses.

Délégation : Attributions et signature des documents du service de maintenance générale : approvisionnement et matériel, entretien de la voirie et des bâtiments communaux, éclairage public, raccordements aux réseaux et dégradations de la voirie.

Délégation : Attributions et signature des documents du service du patrimoine communal (domaine privé, domaine public et gestion des équipements communaux).

Délégation : Attributions et signature de tous les documents relatifs à la circulation routière et au transport spécialisé.

Délégation : Attributions relatives au développement social, culturel et sportif, et à la démocratie participative.

Délégation : Attributions et signature de tous les documents du service de prévention et d’hygiène : contrôle sanitaire du personnel, des locaux commerciaux, des habitations et des établissements publics, traitement des plaintes pour nuisances et lutte contre les vecteurs de maladies.