Division du budget et des comptes

Cette division fonctionne conformément aux textes et lois régissant le budget (engagement et paiement des dépenses). Elle comprend trois services :

• Service des marchés
• Service des achats
• Service de la comptabilité

Service des marchés

Il agit dans le cadre du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 fixant les conditions de passation des marchés publics, selon les modalités suivantes :

• il traite les propositions de projets, de travaux ou de fournitures présentées par les divisions et services de la Commune selon leurs besoins, dans la limite des crédits ouverts au budget ;
• il prépare les dossiers d’appels d’offres conformément au décret et les transmet aux membres de la commission d’ouverture des plis pour avis avant la publication de l’avis d’appel d’offres et l’envoi de la lettre circulaire aux concurrents ;
• il publie l’avis d’appel d’offres ouvert sur le portail des marchés publics et dans au moins deux journaux à diffusion nationale, l’un en langue arabe et l’autre en langue étrangère, l’avis étant publié dans la langue de chaque journal.

Service des achats

Conformément à l’article 88 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013, la procédure des bons de commande est la suivante :

• le service réalise les achats nécessaires à l’administration (fournitures de bureau et outils de travail) ;
• il consulte au moins trois entreprises afin d’obtenir au moins trois devis différents dans un délai maximal de sept jours, puis examine les offres avec le Président pour retenir la moins coûteuse et la meilleure, et établit le bon de commande correspondant ;
• en coordination avec le service de la comptabilité, il transmet le bon de commande au Trésorier provincial pour l’engagement et le visa de la dépense ;
• une fois notifié, le fournisseur exécute le bon de commande auprès des magasins de la Commune selon les conditions fixées et présente factures et bons de livraison, afin que le service achève les procédures de paiement dans les meilleurs délais ;
• le service veille également à la bonne gestion du magasin de fournitures de bureau, du matériel informatique et des imprimés pour répondre aux besoins des divisions et services.

Service de la comptabilité

Il veille au paiement des sommes dues aux fournisseurs et prestataires de la Commune ainsi qu’au versement des subventions accordées par le Conseil aux associations, conformément aux règles financières et à la loi.