Division des ressources financières

La Division des ressources financières comprend les services suivants :

• Service de l’assiette fiscale et du contentieux
• Service des régisseurs de recettes
• Service du contrôle fiscal

Attributions de la Division des ressources financières :

• préparer les projets d’arrêtés fiscaux ;
• préparer le projet de budget ;
• suivre les travaux de la commission locale des impôts et des commissions de recensement général ;
• vérifier les ordres de recettes individuels et collectifs établis par le service de l’assiette ;
• se coordonner avec les services communaux intervenant dans les recettes ;
• fournir régulièrement à l’ordonnateur les statistiques relatives à la matière fiscale (recettes par nature de taxe, listes des retardataires et montants des créances), ainsi qu’au volume et à la nature du contentieux ;
• superviser et suivre les opérations de recensement ;
• superviser et suivre les opérations et campagnes de recouvrement ;
• veiller à la formation continue du personnel de la division.

Service de l’assiette fiscale et du contentieux

Ce service est chargé de :

• recenser régulièrement la matière imposable ;
• mettre à jour périodiquement la base de données ;
• veiller à l’établissement correct des taxes et droits dus au budget communal, notamment quant au champ d’application de la loi et aux bases de calcul ;
• centraliser les données des déclarations déposées par les redevables pour les taxes déclaratives ;
• préparer les documents et états transmis par les services de recouvrement, notamment ceux relatifs aux défauts de paiement ;
• établir et contrôler les ordres de recettes avant leur transmission au comptable public pour prise en charge et recouvrement ;
• envoyer les avis d’imposition ;
• notifier les redevables qui n’ont pas réglé les sommes dues ;
• appliquer la procédure de taxation d’office ;
• effectuer les rectifications à la suite de l’examen des déclarations ;
• veiller à l’application des sanctions relatives à l’assiette conformément à la législation en vigueur ;
• participer à l’élaboration et à la mise à jour des arrêtés fiscaux ;
• traiter les réclamations à l’amiable ;
• suivre et centraliser les dossiers du contentieux administratif et du contentieux en général ;
• conseiller les unités de la division sur les questions qui leur sont soumises ;
• suivre les dossiers soumis à la commission locale des impôts ;
• participer aux campagnes de recouvrement ;
• vérifier l’imputation financière des recettes réalisées ;
• recenser et suivre les arriérés de chaque taxe ;
• analyser et comparer les prévisions budgétaires et les montants réalisés ;
• se coordonner avec le comptable public ;
• se coordonner avec le service du contrôle en lui transmettant les déclarations des redevables pour contrôle et rectification ;
• se coordonner avec les services communaux et les autres administrations intervenant dans les recettes.

Service des régisseurs de recettes

Ce service est chargé de :

• percevoir les taxes déclaratives, droits et redevances au comptant que les régisseurs sont autorisés à encaisser ;
• vérifier la régularité des pièces justificatives des recettes ;
• se coordonner avec les autres services de la division ;
• établir les différents documents et situations comptables ;
• participer à l’élaboration et à la mise à jour des arrêtés fiscaux ;
• donner son avis sur le développement des recettes ;
• appliquer les cahiers des charges établis par les services compétents (respect des échéances et des montants) ;
• déposer les sommes perçues à la caisse du Trésorier provincial ;
• assurer la légalisation des signatures.

Service du contrôle fiscal

Il a pour mission de développer les recettes de la Commune et d’améliorer la relation entre les redevables et l’administration fiscale, en suivant les déclarations et les paiements afin d’assurer l’équité fiscale. Ses attributions sont les suivantes :

• préparer le programme de contrôle ;
• superviser les contrôles sur place ;
• assurer la notification aux redevables des montants imposés et des rectifications proposées ;
• valider les montants imposés dans le cadre de la taxation d’office ;
• vérifier les réponses aux réclamations ;
• vérifier les rectifications conformément à la législation en vigueur ;
• superviser l’application des sanctions selon les procédures en vigueur ;
• se coordonner avec le service de l’assiette pour l’établissement des ordres de recettes correspondants ;
• participer à l’élaboration et à la mise à jour des arrêtés fiscaux.