Division de la mobilité urbaine

La Division de la mobilité urbaine comprend les services suivants :

• Service permanent de contrôle
• Service de la circulation
• Service des équipements de transport spécifiques

Service permanent de contrôle

Ce service est chargé de :

• assurer le secrétariat du comité de suivi ;
• préparer les réunions du comité de suivi (convocations, dossiers de l’ordre du jour, comptes rendus…) ;
• préparer la révision du contrat ;
• examiner les rapports annuels (rapport de gestion, rapport technique, rapport financier) et les proposer au président de l’autorité délégante pour transmission aux cabinets d’audit ;
• assurer le suivi du compte de développement du transport urbain et le financement des frais d’études et de contrôle ;
• établir des rapports périodiques à la demande du comité de suivi ou du ministère de l’Intérieur ;
• suivre et vérifier les données relatives aux subventions du transport scolaire et aux compensations de la hausse des carburants ;
• suivre la mise en œuvre des recommandations issues des missions d’inspection de l’autorité délégante ou des organes compétents (Cour des comptes, ministère de l’Intérieur…) ;
• suivre les biens de retour à l’autorité délégante selon les inventaires du délégataire ;
• suivre la flotte contractuelle conformément au contrat de gestion déléguée ;
• contrôler et suivre les horaires des lignes approuvés par le comité de suivi ;
• suivre la desserte des lignes du réseau conformément au contrat ;
• suivre le contrôle technique et les assurances des autobus ;
• suivre et vérifier les réclamations relatives aux abonnements scolaires et universitaires ;
• traiter les réclamations des citoyens, du délégataire et des communes bénéficiaires de l’extension ;
• rassembler les documents relatifs au suivi de la gestion déléguée, déterminer les pénalités en cas de non-respect du contrat et les soumettre à l’autorité délégante.

Service de la circulation

Conformément à la loi organique n° 113-14 relative aux communes, notamment son article 100 sur les attributions du Président du Conseil (dont les mesures garantissant la sécurité de la circulation sur la voie publique), ce service est chargé de :

• recevoir les demandes et réclamations des citoyens ;
• organiser les réunions de la commission technique de la circulation (ordre du jour, convocation des services extérieurs, constats sur le terrain, relevé des infractions) ;
• délivrer les autorisations de circulation aux camions interdits dans le périmètre urbain, à des fins commerciales ;
• préparer les arrêtés individuels d’interdiction de circulation et de stationnement des transports publics et privés lors d’événements (1er Mai, prière de l’istisqa, manifestations…) ;
• réaliser des études sur le stationnement et la signalisation en coordination avec les services techniques ;
• délivrer les autorisations de fermeture de voie pour les camions toupies, en coordination avec le service de la fiscalité ;
• préparer les arrêtés communaux d’organisation de la circulation avec tous les membres de la commission ;
• élaborer le plan de circulation en coordination avec les services extérieurs compétents.

Service des équipements de transport spécifiques

Ses attributions portent sur :

• les gares : gare routière de voyageurs, gares ferroviaires… ;
• les parkings ;
• les stations de taxis de première et de deuxième catégorie.