Division du patrimoine

Cette division comprend :

• Service du domaine privé communal
• Service du domaine public communal
• Service de la gestion des équipements communaux

Attributions de la Division du patrimoine

La division gère le patrimoine privé et public de la Commune selon les procédures administratives et juridiques applicables à toutes les opérations immobilières : cessions, acquisitions, échanges, locations, occupations temporaires du domaine public communal, immatriculation foncière, expropriation pour cause d’utilité publique, déclassement du domaine public, délimitation du domaine public communal, arrêtés de mise à jour des voies, chemins et passages, ainsi que la préparation des documents nécessaires (contrats, arrêtés, procès-verbaux, plans…).

Afin de préserver le patrimoine communal, la division établit et met à jour les « sommiers de consistance des biens communaux », privés et publics. Ils contiennent toutes les informations relatives à chaque bien (propriétaire, origine, nature, superficie, situation foncière) et tous les actes juridiques qui le concernent (location, vente, achat, occupation, échange…). Ces deux registres sont transmis deux fois par an à l’autorité de tutelle pour visa, conformément à la réglementation.

La division prépare également le programme annuel des opérations immobilières (procédures juridiques et programmation financière des coûts) :

1. évaluation de la valeur des biens ;
2. frais de préparation des dossiers techniques et des opérations topographiques ;
3. frais d’enregistrement et d’immatriculation ;
4. frais de rédaction des actes par les notaires ;
5. frais des certificats de propriété et des plans topographiques ;
6. frais de délimitation des biens communaux.

Service du domaine privé communal

Ce service est chargé :

• des acquisitions ;
• des cessions ;
• des donations et legs immobiliers consentis à la Commune ;
• des échanges ;
• des locations ;
• de la gestion de toutes les opérations immobilières ;
• de l’immatriculation foncière ;
• de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
• de l’établissement et de la mise à jour du sommier des biens privés communaux.

Service du domaine public communal

Ce service est chargé :

• de la délimitation administrative du domaine public communal ;
• de la mise à jour des voies, chemins et passages ;
• de la délimitation, du classement et du déclassement des biens du domaine public ;
• de l’examen des demandes d’exploitation et d’occupation du domaine public communal ;
• de l’établissement et de la mise à jour du sommier des biens communaux.

Service de la gestion des équipements communaux

Ce service gère les loyers et prépare les contrats relatifs aux équipements suivants :

• marchés communaux ;
• marchés de gros ;
• abattoirs ;
• halles aux grains ;
• gares routières.

Il est également chargé de :

• mener les procédures et préparer les dossiers de régularisation locative de certains locaux commerciaux du domaine privé communal (Marché central, Souk El Houria, Centre commercial Maâmora…) ;
• louer certains locaux commerciaux de la gare routière ;
• louer certains locaux commerciaux du marché de gros des fruits et légumes.