Division de l’urbanisme

Division de l’urbanisme et du développement urbain

La Division de l’urbanisme est l’une des divisions de la Commune et en constitue l’artère principale, compte tenu de ses missions et des recettes qu’elle apporte à la Commune à travers les différentes autorisations délivrées aux usagers.

Elle se compose de plusieurs services : le service du contrôle, qui agit au sein de commissions mixtes réunissant tous les acteurs concernés pour prévenir et sanctionner les infractions ; le service de l’habitat insalubre et des villes sans bidonvilles, chargé principalement de restructurer et d’organiser la construction et le relogement, avec la participation active des administrations concernées (Agence urbaine, Délégation régionale du ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville, autorités locales…) ; et le Guichet unique de l’urbanisme, créé par le décret n° 2-13-424 du 24 mai 2013, dont l’objectif est de simplifier les circuits et procédures d’instruction des projets, d’accélérer la délivrance des autorisations et de moderniser ces services pour tous les intervenants.

Remarque : le Président de la Commune est représenté au Guichet unique, dans ses deux antennes Maâmora et Saknia, par ses deux vice-présidents.

• Les documents exigés par chaque bureau figurent dans le dépliant publié en 2018 (Guide du guichet unique des autorisations d’urbanisme).
• Nouveaux documents ajoutés : la note technique relative à la prévention des incendies et de la panique ; la note d’efficacité énergétique.

Dans le cadre de la digitalisation de l’administration, la plateforme numérique « Rokhas » est utilisée pour traiter les dossiers et délivrer les autorisations d’urbanisme et de construction.